Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993 · Dernière version le 24 octobre 2019

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de Centrale Lille Institut sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 3 : Renommage de l'Ecole centrale de Lille

En résumé. Le nom de l'école a été mis à jour de 'Ecole centrale de Lille' à 'Centrale Lille Institut'.

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015art. 3 : Précision des conditions d'obtention d'un diplôme

En résumé. L'article précise désormais les conditions d'admission, la scolarité et le contrôle des connaissances pour l'Ecole centrale de Lille, en remplaçant une mention générale par des détails spécifiques.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance