Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Centrale Lille Institut a pour missions principales :

la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ;

la formation continue des ingénieurs et cadres ;

la réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais ;

la coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.

L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Il peut être accrédité pour délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, il dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 1993 · Dernière version le 24 octobre 2019

Centrale Lille Institut a pour missions principales :

la formation initiale d'ingénieurs polyvalents et d'ingénieurs spécialistes recrutés par voie de concours ou sur dossier ;

la formation continue des ingénieurs et cadres ;

la réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais ;

la coopération avec des organismes publics ou privés, français ou étrangers.

L'établissement délivre les titres d'ingénieurs diplômés dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Il peut être accrédité pour délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, il dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 3 : Renommage de l'Ecole centrale de Lille

En résumé. Le décret modifie le nom de l'établissement et ajuste les termes pour clarifier ses missions et ses compétences en matière de délivrance de diplômes.

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015art. 2 : Modification des modalités de recrutement et des missions des ingénieurs

En résumé. L'article précise les modalités de recrutement des ingénieurs et ajoute les missions de délivrance de diplômes.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance