Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993 · Dernière version le 24 octobre 2019

Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 3 : Renommage de l'Ecole centrale de Lille

En résumé. Le nom de l'établissement a été mis à jour pour refléter son nouveau statut institutionnel.

En vigueur du vendredi 27 novembre 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015art. 1 : Modification des références légales pour l'Ecole centrale de Lille

En résumé. Le statut de l'Ecole centrale de Lille est mis à jour pour refléter les changements dans la législation éducative, en remplaçant les références aux articles de la loi de 1984 par ceux du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance