Créé le 6 octobre 1993 · Abrogé le 27 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption des statuts et organisation des élections à l'Ecole centrale de Lille
Les statuts de l'Ecole centrale de Lille sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'Ecole en fonction organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction, prévu au deuxième alinéa de l'article 5, n'est pas requis pour ces élections.