Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 7

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Article 7

Les statuts de l'Ecole centrale de Lille sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'Ecole en fonction organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction, prévu au deuxième alinéa de l'article 5, n'est pas requis pour ces élections.

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Créé le 6 octobre 1993 · Abrogé le 27 novembre 2015

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Adoption des statuts et organisation des élections à l'Ecole centrale de Lille

Résumé. Un décret de 1993 fixe les règles pour adopter les statuts de l'Ecole centrale de Lille et organiser les élections des conseils.

Les statuts de l'Ecole centrale de Lille sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'Ecole en fonction organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction, prévu au deuxième alinéa de l'article 5, n'est pas requis pour ces élections.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance