Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 5

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Article 5

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut.

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En vigueur du 6 octobre 1993 au 26 novembre 2015, puis depuis le 24 octobre 2019

L'établissement peut regrouper en son sein des écoles internes. Ces écoles sont créées et supprimées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration.
Les missions et compétences de ces écoles, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont fixées par les statuts de Centrale Lille Institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-1075 du 21 octobre 2019art. 3 : Renommage de l'Ecole centrale de Lille

En résumé. La structure des collèges électoraux pour les enseignants a été supprimée, et les écoles internes peuvent désormais être créées au sein de l'établissement.

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance