Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 8

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Article 8

Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".

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En vigueur depuis le 6 octobre 1993

Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993

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