En vigueur depuis le 6 octobre 1993
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".
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En vigueur depuis le 6 octobre 1993
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".
En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993
Source : Légifrance