Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993

Article 9

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Article 9

Le décret n° 89-588 du 24 août 1989 modifié relatif à l'institut industriel du Nord est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole centrale de Lille.

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Créé le 6 octobre 1993 · Abrogé le 27 novembre 2015

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Abrogation d'un décret sur l'institut industriel du Nord

Résumé. Un décret de 1989 sur l'institut industriel du Nord est annulé quand les nouvelles règles de l'Ecole centrale de Lille entrent en vigueur.

Le décret n° 89-588 du 24 août 1989 modifié relatif à l'institut industriel du Nord est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Ecole centrale de Lille.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 1993 au jeudi 26 novembre 2015

Source : Légifrance