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Décret n°92-80 du 21 janvier 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le code électoral;

Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux,

Décrète:

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Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Second tour de scrutin

Résumé. Le second tour aura lieu le 29 mars 1992 dans les circonscriptions concernées.
Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 mars 1992 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.

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Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 9 mars 1992, à zéro heure.

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Élections et listes électorales du 29 février 1992

Résumé. Les élections se tiennent selon les listes fixées le 29 février 1992, tout en respectant les règles du code électoral.
Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.

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Durée et horaires du scrutin

Résumé. Le vote ne dure qu'une journée, de 8h à 18h, sauf si des règles supplémentaires s'appliquent.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 du code électoral.

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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES COLLEGES ELECTORAUX SONT CONVOQUES LE DIMANCHE 22-03-1992 DANS LES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE PARIS POUR PROCEDER AU RENOUVELLEMENT DE LA SERIE SORTANTE DES CONSEILLERS GENERAUX ET POUR POURVOIR AUX SIEGES VACANTS.

LE SECOND TOUR DE SCRUTIN AURA LIEU LE DIMANCHE 29-03-1992 DANS LES CIRCONSCRIPTIONS OU IL DEVRA Y ETRE PROCEDE.

APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 901103 DU 11-12-1990 ET DES ART. L221 ET L218 DU CODE ELECTORAL.

NON APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Fait à Paris, le 21 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Décret n°92-80 du 21 janvier 1992