JORF n°19 du 23 janvier 1992

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Second tour de scrutin

Résumé Le second tour aura lieu le 29 mars 1992 dans les circonscriptions concernées.
Mots-clés : Élections Scrutin Calendrier électoral

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 mars 1992 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.


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Version 1

Art. 2. - Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 29 mars 1992 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.