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Décret n°92-80 du 21 janvier 1992

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Élections et listes électorales du 29 février 1992

JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 9 mars 1992, à zéro heure.

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Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 9 mars 1992, à zéro heure.