Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et horaires du scrutin
Résumé Le vote ne dure qu'une journée, de 8h à 18h, sauf si des règles supplémentaires s'appliquent.
Mots-clés : Élections Scrutin Horaires Droit électoral
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R.41 du code électoral.
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