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Décret n°92-80 du 21 janvier 1992

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Durée et horaires du scrutin

JORF n°19 du 23 janvier 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections et listes électorales du 29 février 1992

Résumé Les élections se tiennent selon les listes fixées le 29 février 1992, tout en respectant les règles du code électoral.
Mots-clés : Élections Listes électorales Code électoral

Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.

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Art. 4. - Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.