Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
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Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 22 mars 1992 dans les départements autres que celui de Paris pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.