Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 2

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Article 2

La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre la politique du personnel et des relations sociales. Elle a la responsabilité du budget et gère les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des services.

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En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

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