Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 2

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Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 1999

Abrogé parDécret n°99-949 du 15 novembre 1999art. 10 (V) JORF 17 novembre 1999

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre la politique du personnel et des relations sociales. Elle a la responsabilité du budget et gère les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des services.