Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend :

La direction de l'administration générale ;

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

La délégation à la mémoire et à l'information historique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 17 novembre 1999

Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend :

La direction de l'administration générale ;

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

La délégation à la mémoire et à l'information historique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

Source : Légifrance