Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 1

Créé le 14 mars 1992

Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend :
La direction de l'administration générale ;
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
La délégation à la mémoire et à l'information historique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 1999

Abrogé parDécret n°99-949 du 15 novembre 1999art. 10 (V) JORF 17 novembre 1999

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend :

La direction de l'administration générale ;

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

La délégation à la mémoire et à l'information historique.