Abrogé par Décret n°99-949 du 15 novembre 1999 - art. 10 (V) JORF 17 novembre 1999
Créé le 14 mars 1992
La direction de l'administration générale ;
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
La délégation à la mémoire et à l'information historique.