Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 4

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Article 4

La délégation à la mémoire et à l'information historique participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains, par la sauvegarde et la mise en valeur des lieux de mémoire, l'élaboration du programme commémoratif, l'organisation d'actions pédagogiques, le soutien à la recherche historique et à la défense de la mémoire.

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Créé le 14 mars 1992 · Abrogé le 17 novembre 1999

La délégation à la mémoire et à l'information historique participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains, par la sauvegarde et la mise en valeur des lieux de mémoire, l'élaboration du programme commémoratif, l'organisation d'actions pédagogiques, le soutien à la recherche historique et à la défense de la mémoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

Source : Légifrance