Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 87-64 du 4 février 1987

relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

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