Décret n°92-231 du 12 mars 1992

Article 5

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 novembre 1999

Abrogé parDécret n°99-949 du 15 novembre 1999art. 10 (V) JORF 17 novembre 1999

En vigueur du samedi 14 mars 1992 au mardi 16 novembre 1999

Le décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.