Abrogé17 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-949 du 15 novembre 1999 - art. 10 (V) JORF 17 novembre 1999
Créé le 14 mars 1992
Le décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.