Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992

Article 4

Créé le 3 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les adjoints sanitaires sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 9 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016