Décret n°92-1437 du 30 décembre 1992

Article 3

Créé le 3 mai 2007

Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.
Les adjoints sanitaires principaux contribuent à la coordination des actions des adjoints sanitaires et à leur encadrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007