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Décret n°89-626 du 30 août 1989

relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Abrogé16 mars 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des administrations centrales ;

Vu le décret n° 88-845 du 22 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme ;

Vu l'avis du comité technique central paritaire du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 24 mai 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

L'administration centrale du ministère du tourisme comprend :

1° La direction des industries touristiques.

2° La délégation aux investissements et aux produits touristiques.

3° Le service de l'inspection générale du tourisme.

Son action à l'étranger s'exerce avec le concours de l'organisme dénommé Maison de la France.

Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

La direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

A cet effet :

Elle exerce la tutelle des professions touristiques ;

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique ;

Elle coordonne les statistiques et les études et recherches générales dans le domaine du tourisme ;

Elle prépare les actions de formation aux métiers du tourisme ;

Elle coordonne les actions d'information et de documention sur le tourisme ;

Elle assure le suivi des affaires internationales ainsi que du développement touristique des D.O.M-T.O.M. ;

Elle définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application ;

Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel ;

Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme ;

Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des produits touristiques.

A cette fin :

Elle prépare et contrôle l'exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ;

Elle apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l'étude ou l'examen de projets d'aménagements et d'opérations touristiques et pour leur réalisation ;

Elle suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l'étranger de l'ingénierie touristique nationale ;

Elle suscite l'innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ;

Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 1 (M) → Version 2Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 2 (Ab) → Version 2
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 1 (M)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 20 (Ab)Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 21 (Ab)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 20 (Ab)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 21 (Ab)
Abrogé16 mars 1993

Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

OLIVIER STIRN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au lundi 15 mars 1993

Décret n°89-626 du 30 août 1989
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