Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986

Article 20

Abrogé7 septembre 1989

Créé le 9 décembre 1986

La direction de l'industrie touristique participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de tourisme. Elle a notamment pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 septembre 1989

En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au mercredi 6 septembre 1989