Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme comprend, au titre de l'industrie et du tourisme :

1° Le conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce et le haut fonctionnaire de défense ;

2° La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle :

a) Le service des affaires économiques et internationales ;

b) Le service de l'action régionale et de la technologie ;

c) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;

d) Le service des biens de consommation ;

e) Le service des industries de communication et de service ;

f) Le service central de sûreté des installations nucléaires ;

g) Le service des statistiques industrielles ;

h) Le service de l'organisation et du financement ;

3° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des hydrocarbures ;

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

c) Le service des matières premières et du sous-sol ;

d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

4° La direction de l'administration générale ;

5° La délégation à l'information et à la communication ;

6°

7° Le bureau du cabinet, service directement rattaché au cabinet.

Au titre des P. et T., l'administration centrale est organisée conformément au décret susvisé du 28 janvier 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 décembre 1986 · Abrogé le 14 mai 1991

L'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme comprend, au titre de l'industrie et du tourisme :

1° Le conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce et le haut fonctionnaire de défense ;

2° La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle :

a) Le service des affaires économiques et internationales ;

b) Le service de l'action régionale et de la technologie ;

c) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;

d) Le service des biens de consommation ;

e) Le service des industries de communication et de service ;

f) Le service central de sûreté des installations nucléaires ;

g) Le service des statistiques industrielles ;

h) Le service de l'organisation et du financement ;

3° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

a) La direction des hydrocarbures ;

b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

c) Le service des matières premières et du sous-sol ;

d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

4° La direction de l'administration générale ;

5° La délégation à l'information et à la communication ;

6°

7° Le bureau du cabinet, service directement rattaché au cabinet.

Au titre des P. et T., l'administration centrale est organisée conformément au décret susvisé du 28 janvier 1986.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au lundi 13 mai 1991

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au samedi 9 juin 1990

En vigueur du mardi 9 décembre 1986 au mercredi 6 septembre 1989

Source : Légifrance