Décret n°89-626 du 30 août 1989

Article 3

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Article 3

La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des produits touristiques.

A cette fin :

Elle prépare et contrôle l'exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ;

Elle apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l'étude ou l'examen de projets d'aménagements et d'opérations touristiques et pour leur réalisation ;

Elle suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l'étranger de l'ingénierie touristique nationale ;

Elle suscite l'innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ;

Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l'adaptation des équipements et des produits touristiques.

A cette fin :

Elle prépare et contrôle l'exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ;

Elle apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l'étude ou l'examen de projets d'aménagements et d'opérations touristiques et pour leur réalisation ;

Elle suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l'étranger de l'ingénierie touristique nationale ;

Elle suscite l'innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ;

Elle assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d'intervention touristique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au lundi 15 mars 1993

Source : Légifrance