Article précédent

Article suivant

Décret n°89-626 du 30 août 1989

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 1 (M)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 20 (Ab)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 21 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 1 (M) → Version 2Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 2 (Ab) → Version 2
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 1 (M)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 2 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 20 (Ab)Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986art. 21 (Ab)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 20 (Ab)
- Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986
art. 21 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance