Décret n°89-626 du 30 août 1989

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère du tourisme comprend :

1° La direction des industries touristiques.

2° La délégation aux investissements et aux produits touristiques.

3° Le service de l'inspection générale du tourisme.

Son action à l'étranger s'exerce avec le concours de l'organisme dénommé Maison de la France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

L'administration centrale du ministère du tourisme comprend :

1° La direction des industries touristiques.

2° La délégation aux investissements et aux produits touristiques.

3° Le service de l'inspection générale du tourisme.

Son action à l'étranger s'exerce avec le concours de l'organisme dénommé Maison de la France.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au lundi 15 mars 1993

Source : Légifrance