Abrogé17 mai 2005
Abrogé par Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 - art. 2 (Ab)
Créé le 16 mars 1993
Les articles 2 (à l'exception du dernier alinéa), 3 et 4 du décret du 22 novembre 1974 susvisé et le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.