Décret n°93-343 du 15 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les articles 2 (à l'exception du dernier alinéa), 3 et 4 du décret du 22 novembre 1974 susvisé et le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.

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Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 17 mai 2005

Les articles 2 (à l'exception du dernier alinéa), 3 et 4 du décret du 22 novembre 1974 susvisé et le décret n° 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme sont abrogés.

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En vigueur du mardi 16 mars 1993 au lundi 16 mai 2005

Source : Légifrance