JORF n°143 du 22 juin 1990

Arrêté du 20 juin 1990

Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La direction des industries touristiques comprend:
A. - La sous-direction de l'administration générale;
B. - La sous-direction de l'observation économique, de la recherche et de la prospective;
C. - La sous-direction des professions et des politiques touristiques;
D. - Le département des affaires internationales et de l'accueil.

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Art. 2. - La délégation aux investissements et aux produits touristiques comprend:
A. - La sous-direction des aménagements et des financements publics;
B. - Le service technique du développement et des produits;
C. - Le service d'études et d'aménagements touristiques de la montagne;
D. - Le département de l'ingénierie.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés de création de commissions interministérielles

Résumé Les lois qui créaient des groupes pour étudier le tourisme en montagne, à la campagne et sur la mer sont annulées.
Mots-clés : tourisme législation abrogation commissions

Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1964 portant création d'une commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales de développement du tourisme en montagne, l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique de l'espace rural ainsi que l'arrêté du 30 mars 1966 relatif à la commission interministérielle en vue d'étudier les conditions générales d'aménagement touristique du littoral sont abrogés.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA DIRECTION DES INDUSTRIES TOURISTIQUES COMPREND:

A) LA SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE;

B) LA SOUS-DIRECTION DE L'OBSERVATION ECONOMIQUE,DE LA RECHERCHE ET DE LA PROSPECTIVE;

C) LA SOUS-DIRECTION DES PROFESSIONS ET DES POLITIQUES TOURISTIQUES;

D) LE DEPARTEMENT DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET DE L'ACCUEIL.

LA DELEGATION AUX INVESTISSEMENTS ET AUX PRODUITS TOURISTIQUES COMPREND:

A) LA SOUS-DIRECTION DES AMENAGEMENTS ET DES FINANCEMENTS PUBLICS;

B) LE SERVICE TECHNIQUE DU DEVELOPPEMENT ET DES PRODUITS;

C) LE SERVICE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES DE LA MONTAGNE;

D) LE DEPARTEMENT DE L'INGENIERIE.

ABROGE LES ARRETES DES 10-08-1964,30-03-1966.

Fait à Paris, le 20 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

OLIVIER STIRN

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX