Décret n°89-626 du 30 août 1989

Article 2

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Article 2

La direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

A cet effet :

Elle exerce la tutelle des professions touristiques ;

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique ;

Elle coordonne les statistiques et les études et recherches générales dans le domaine du tourisme ;

Elle prépare les actions de formation aux métiers du tourisme ;

Elle coordonne les actions d'information et de documention sur le tourisme ;

Elle assure le suivi des affaires internationales ainsi que du développement touristique des D.O.M-T.O.M. ;

Elle définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application ;

Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel ;

Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme ;

Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 septembre 1989 · Abrogé le 16 mars 1993

La direction des industries touristiques est chargée d'élaborer et mettre en oeuvre la politique générale du tourisme.

A cet effet :

Elle exerce la tutelle des professions touristiques ;

Elle prépare et met en oeuvre la politique sociale des vacances et des loisirs ainsi que les diverses formes d'aide aux associations à objet touristique ;

Elle coordonne les statistiques et les études et recherches générales dans le domaine du tourisme ;

Elle prépare les actions de formation aux métiers du tourisme ;

Elle coordonne les actions d'information et de documention sur le tourisme ;

Elle assure le suivi des affaires internationales ainsi que du développement touristique des D.O.M-T.O.M. ;

Elle définit les normes et conditions d'octroi des aides publiques aux hébergements et contrôle leur application ;

Elle assure la coordination administrative et financière des services du ministère, prépare le budget, contrôle son exécution, gère le personnel ;

Elle oriente l'action des services régionaux du tourisme ;

Elle exerce les attributions liées à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au lundi 15 mars 1993

Source : Légifrance