Créé le 5 janvier 1989
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 44 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 ;
Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
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Les obligations de la première tranche sont émises à 96,60 p. 100 du nominal, soit 1 932 F.
L'intérêt nominal est de 8,125 p. 100, soit 162,5 F par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année.
L'intérêt payé le 25 mai 1989 est de 53,5 F.
Les obligations sont remboursées le 25 mai 1999.
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Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97 p. 100 du nominal, soit 1 940 F.
L'intérêt nominal est de 8,25 p. 100, soit 165 F par obligation. Il est payable à terme échu le 27 février de chaque année.
Les obligations sont remboursées le 27 février 2004.
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Créé le 5 janvier 1989
Les obligations de la troisième tranche sont émises à 95,80 p. 100 du nominal soit 1 916 F.
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100 soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année.
L'intérêt payé le 25 octobre 1989 est de 127 F.
Les obligations sont remboursées le 25 octobre 2019.
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Créé le 5 janvier 1989
Les obligations de la quatrième tranche sont émises à 98,70 p. 100 du nominal soit 1 974 F.
L'intérêt nominal est postfixé et payable à terme échu le 25 janvier de chaque année. Il est égal à la moyenne arithmétique, diminuée de 0,75 p. 100 l'an, des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre inclusivement de l'année précédant la date de mise en paiement du coupon. Ces taux sont publiés par la Caisse des dépôts et consignations et calculés à partir des taux de rendement des emprunts d'Etat, dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans.
Si au cours de la période de référence, un taux moyen mensuel n'a pas été établi, l'Etat proposera aux porteurs de nouvelles conditions en tenant compte de cette situation ; l'intérêt sera alors calculé à partir des douze derniers taux moyens mensuels effectivement établis pendant la période de référence et les six mois la précédant ou, à défaut, à partir du taux retenu pour la période de référence précédente.
Les obligations sont remboursées le 25 janvier 2001.
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Les obligations des quatre tranches cessent de porter intérêt à partir du jour où elles sont appelées au remboursement. Elles sont remboursées à un prix égal au pair, soit 2000 F.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à procéder, à l'occasion de chaque émission et jusqu'au 30 juin 1991 à la conversion facultative des obligations renouvelables du Trésor dans les conditions fixées par les articles 11 et 11 bis du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 modifié susvisé.
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Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 1989