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Arrêté du 5 janvier 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Article 1

Créé le 11 janvier 1998

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1997 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 5,626 66 %.

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Article 2

Créé le 11 janvier 1998

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 97,54 F par obligation.

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Article 3

Créé le 11 janvier 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-F. Berthier.

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 1998

Arrêté du 5 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3