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Décret n°89-4 du 4 janvier 1989

16 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 TME (code SICOVAM n° 11050)
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME (code SICOVAM n° 11350)
Arrêté du 8 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)

Met en application

  • Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (1)
    • Article
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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