Décret n°89-4 du 4 janvier 1989

Article 3

Créé le 5 janvier 1989

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,60 p. 100 du nominal, soit 1 932 F.

L'intérêt nominal est de 8,125 p. 100, soit 162,5 F par obligation.

Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année.

L'intérêt payé le 25 mai 1989 est de 53,5 F.

Les obligations sont remboursées le 25 mai 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 1989