Décret n°89-3 du 3 janvier 1989

Article 8

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Article 8

La vérification de la qualité de l'eau est assurée, conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II du présent décret.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 13 avril 1990 au vendredi 21 décembre 2001

En vigueur du mercredi 4 janvier 1989 au jeudi 12 avril 1990

Source : Légifrance