Abrogé22 décembre 2001
Abrogé par Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 54 (V) JORF 22 décembre 2001
Créé le 4 janvier 1989 · En vigueur du 13 avril 1990 au 21 décembre 2001
La vérification de la qualité de l'eau est assurée, conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II du présent décret.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.