Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Article 54

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Article 54

I. - Sans préjudice des dispositions des articles

50

et

51

, le

décret du 3 janvier 1989 susvisé

est abrogé à la date de la publication du présent décret.

II. - Toutefois, et jusqu'au 24 décembre 2003 au plus tard, les dispositions en vigueur prises sur le fondement du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

sont réputées prises sur le fondement du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2001

I. - Sans préjudice des dispositions des articles 50 et 51, le décret du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé à la date de la publication du présent décret.

II. - Toutefois, et jusqu'au 24 décembre 2003 au plus tard, les dispositions en vigueur prises sur le fondement du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont réputées prises sur le fondement du présent décret.

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