Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001

Article 54

Créé le 22 décembre 2001

I. - Sans préjudice des dispositions des articles 50 et 51, le décret du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé à la date de la publication du présent décret.
II. - Toutefois, et jusqu'au 24 décembre 2003 au plus tard, les dispositions en vigueur prises sur le fondement du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont réputées prises sur le fondement du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret 89-3 1989-01-03 Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001art. 50 (V) Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001art. 51 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001

I. - Sans préjudice des dispositions des articles

, le décret du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé à la date de la publication du présent décret.

II. - Toutefois, et jusqu'au 24 décembre 2003 au plus tard, les dispositions en vigueur prises sur le fondement du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont réputées prises sur le fondement du présent décret.