Arrêté du 6 juin 1990

Article 1

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Article 1

Les prérogatives attribuées au préfet par les articles 8 (deuxième alinéa),

9 et 10 du décret du 3 janvier 1989

, relatives au choix des lieux de prélèvement d'échantillons d'eau pour contrôle de qualité, aux modifications du programme d'analyse de ces échantillons d'eau et aux analyses complémentaires nécessaires dans les cas définis à l'article 10 du décret susvisé, sont exercées, pour les services et les organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, par l'autorité militaire territorialement compétente (officier général, commandant de région militaire, commandant de région aérienne ou préfet maritime).

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Abrogé30 mai 1996

Créé le 5 juillet 1990 · Abrogé le 30 mai 1996

Les prérogatives attribuées au préfet par les articles 8 (deuxième alinéa), 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989, relatives au choix des lieux de prélèvement d'échantillons d'eau pour contrôle de qualité, aux modifications du programme d'analyse de ces échantillons d'eau et aux analyses complémentaires nécessaires dans les cas définis à l'article 10 du décret susvisé, sont exercées, pour les services et les organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, par l'autorité militaire territorialement compétente (officier général, commandant de région militaire, commandant de région aérienne ou préfet maritime).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 mai 1996

En vigueur du jeudi 5 juillet 1990 au mercredi 29 mai 1996

Source : Légifrance