Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, et notamment l'article 15 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale dans sa séance du 19 février 1988,
Créé le 16 mars 1988
Le Haut Comité des enseignements artistiques institué par l'article 15 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens de la politique des enseignements artistiques ainsi que la coordination et l'harmonisation des actions menées par les administrations et organismes intéressés. Il est tenu informé des projets de loi et de décret relatifs aux enseignements artistiques.
Créé le 16 mars 1988
Le Haut Comité fait toutes propositions dans les domaines relevant de sa compétence.
Créé le 16 mars 1988
Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Comité des enseignements artistiques comprend un vice-président, désigné par arrêté conjoint des présidents, et quarante membres, soit :
1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :
- deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;
- deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du ministre chargé de l'architecture ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.
2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :
- trois représentants désignés par l'association des maires de France ;
- deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
- un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.
3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :
- huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;
- huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;
- deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;
- trois représentants des parents d'élèves ;
- quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.
Créé le 16 mars 1988
Le vice-président, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées sont désignés pour une période de trois ans.
Créé le 16 mars 1988
Le Haut Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.
Créé le 16 mars 1988
Le Haut Comité entend, à la demande de ses présidents ou du vice-président, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.
Créé le 16 mars 1988
Le Haut Comité peut, à l'initiative de ses présidents ou du vice-président, après accord de ceux-ci, constituer des groupes de travail qui peuvent comprendre des personnes ne siégeant pas au Haut Comité.
Créé le 16 mars 1988
Le secrétariat du Haut Comité est assuré conjointement par la délégation aux enseignements et aux formations du ministère de la culture et de la communication et par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale.
JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'éducation nationale, chargé de la recherche,
et de l'enseignement supérieur,
JACQUES VALADE