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Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 5

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Article 5

Le Haut Comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents qui fixent l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance