Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 88-247 du 15 mars 1988

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Abrogation d'un décret sur les enseignements artistiques

Résumé. Un ancien décret sur le Haut Comité des enseignements artistiques est annulé.

Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance