Abrogé par Décret n°88-247 du 15 mars 1988
Créé le 18 octobre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les enseignements artistiques
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.