Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret n°88-247 du 15 mars 1988
Créé le 18 octobre 2005
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.
Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret n°88-247 du 15 mars 1988
En vigueur du mardi 18 octobre 2005 au mardi 23 mai 2006
Le décret n° 88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques est abrogé.