Abrogé par Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 9 (Ab) JORF 18 octobre 2005
Créé le 16 mars 1988
1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :
- deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;
- deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du ministre chargé de l'architecture ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.
2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :
- trois représentants désignés par l'association des maires de France ;
- deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
- un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.
3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :
- huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;
- huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;
- deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;
- trois représentants des parents d'élèves ;
- quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.