Article précédent

Article suivant

Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Comité des enseignements artistiques comprend un vice-président, désigné par arrêté conjoint des présidents, et quarante membres, soit :

1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :

deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;

deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

un représentant du ministre chargé de l'architecture ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.

2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :

trois représentants désignés par l'association des maires de France ;

deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.

3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :

huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;

huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;

deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;

trois représentants des parents d'élèves ;

quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mars 1988 · Abrogé le 18 octobre 2005

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Comité des enseignements artistiques comprend un vice-président, désigné par arrêté conjoint des présidents, et quarante membres, soit :

1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :

  • deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;
  • deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • un représentant du ministre chargé de l'architecture ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.

2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :

  • trois représentants désignés par l'association des maires de France ;
  • deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
  • un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.

3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :

  • huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;
  • huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;
  • deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;
  • trois représentants des parents d'élèves ;
  • quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance