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Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 3

Créé le 16 mars 1988

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Comité des enseignements artistiques comprend un vice-président, désigné par arrêté conjoint des présidents, et quarante membres, soit :
1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :
  • deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;
  • deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
  • un représentant du ministre chargé de l'architecture ;
  • un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.

2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :
  • trois représentants désignés par l'association des maires de France ;
  • deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
  • un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.

3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :
  • huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;
  • huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;
  • deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;
  • trois représentants des parents d'élèves ;
  • quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1289 du 17 octobre 2005art. 9 (Ab) JORF 18 octobre 2005

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Outre le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, présidents, le Haut Comité des enseignements artistiques comprend un vice-président, désigné par arrêté conjoint des présidents, et quarante membres, soit :

1° Neuf représentants de l'Etat, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale :

deux représentants du ministre chargé de la culture (dont un directeur régional des affaires culturelles) ;

deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale (dont un recteur d'académie) ;

un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

un représentant du ministre chargé de l'architecture ;

un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle.

2° Six représentants des collectivités territoriales, dont :

trois représentants désignés par l'association des maires de France ;

deux représentants désignés par l'assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

un représentant désigné par les présidents des conseils régionaux.

3° Vingt-cinq personnalités qualifiées, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation nationale, dont :

huit membres exerçant des responsabilités dans le domaine de l'enseignement ;

huit membres ayant une compétence professionnelle dans les domaines de la création et de l'expression artistique, de l'histoire de l'art et de la conservation du patrimoine ;

deux membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine de la communication écrite et audiovisuelle ;

trois représentants des parents d'élèves ;

quatre représentants d'associations participant à des actions d'éducation dans les domaines artistiques et culturels.