Abrogé18 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1289 du 17 octobre 2005 - art. 9 (Ab) JORF 18 octobre 2005
Créé le 16 mars 1988
Le secrétariat du Haut Comité est assuré conjointement par la délégation aux enseignements et aux formations du ministère de la culture et de la communication et par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale.