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Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 8

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Article 8

Le secrétariat du Haut Comité est assuré conjointement par la délégation aux enseignements et aux formations du ministère de la culture et de la communication et par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale.

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Créé le 16 mars 1988 · Abrogé le 18 octobre 2005

Le secrétariat du Haut Comité est assuré conjointement par la délégation aux enseignements et aux formations du ministère de la culture et de la communication et par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance