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Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 6

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Article 6

Le Haut Comité entend, à la demande de ses présidents ou du vice-président, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.

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Créé le 16 mars 1988 · Abrogé le 18 octobre 2005

Le Haut Comité entend, à la demande de ses présidents ou du vice-président, toute personne dont l'audition lui paraît utile, et notamment les responsables des administrations et organismes assurant des missions d'enseignement et de formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance