Article précédent

Article suivant

Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 9

Abrogé18 octobre 2005

Créé le 16 mars 1988

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 octobre 2005

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.