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Décret n°88-247 du 15 mars 1988

Article 1

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Article 1

Le Haut Comité des enseignements artistiques institué par l'article 15 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens de la politique des enseignements artistiques ainsi que la coordination et l'harmonisation des actions menées par les administrations et organismes intéressés. Il est tenu informé des projets de loi et de décret relatifs aux enseignements artistiques.

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Créé le 16 mars 1988 · Abrogé le 18 octobre 2005

Le Haut Comité des enseignements artistiques institué par l'article 15 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 peut être consulté sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens de la politique des enseignements artistiques ainsi que la coordination et l'harmonisation des actions menées par les administrations et organismes intéressés. Il est tenu informé des projets de loi et de décret relatifs aux enseignements artistiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au lundi 17 octobre 2005

Source : Légifrance