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Décret n°87-238 du 6 avril 1987

Article 3

Créé le 7 avril 1987 · En vigueur du 3 avril 2005 au 9 octobre 2015

Le ministre de l'économie fixe chaque année, en fonction de la variation du prix des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobiles, du tarif des assurances et du prix des véhicules, l'augmentation du prix d'une course de jour de sept kilomètres comportant la prise en charge et six minutes d'attente ou de marche au ralenti.
Toutefois, en ce qui concerne les taxis parisiens, le prix d'une course de sept kilomètres comprend les prix de :
1° La prise en charge ;
2° Un kilomètre au tarif de jour en semaine dans Paris ;
3° Quatre kilomètres au tarif de nuit ou heures de pointe en semaine dans Paris ;
4° Deux kilomètres au tarif de nuit hors Paris ;
5° 20 minutes d'attente ou de marche au ralenti, comprenant cinq minutes au tarif de jour en semaine dans Paris, douze minutes au tarif de nuit en semaine dans Paris et trois minutes au tarif de nuit hors Paris.
Le ministre arrête le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course.
Les majorations de tarif prévues aux articles précédents augmentent dans la même proportion.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1252 du 7 octobre 2015art. 7

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 9 octobre 2015

Le ministre de l'économie fixe chaque année, en fonction de la variation du prix des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobiles, du tarif des assurances et du prix des véhicules, l'augmentation du prix d'une course de jour de sept kilomètres comportant la prise en charge etsix minutes d'attente ou de marche au ralenti.

Toutefois, en ce qui concerne les taxis parisiens, le prix d'une course de sept kilomètres comprend les prix de :

1° La prise en charge ;

2° Un kilomètre au tarif de jour en semaine dans Paris ;

3° Quatre kilomètres au tarif de nuit ou heures de pointe en semaine dans Paris ;

4° Deux kilomètres au tarif de nuit hors Paris ;

5° 20 minutes d'attente ou de marche au ralenti, comprenant cinq minutes au tarif de jour en semaine dans Paris, douze minutes au tarif de nuit en semaine dans Paris et trois minutes au tarif de nuit hors Paris.

Le ministre arrête le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course.

Les majorations de tarif prévues aux articles précédents augmentent dans

En vigueur du mardi 7 avril 1987 au samedi 2 avril 2005

Le ministre de l'économie fixe chaque année, en fonction de la variation du prix des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobiles, du tarif des assurances et du prix des véhicules, l'augmentation du prix d'une course de jour de sept kilomètres ayant comporté six minutes d'attente ou de marche au ralenti.

Les majorations de tarif prévues aux articles précédents augmentent dans la même proportion.