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Arrêté du 27 septembre 2005

Article 1

Abrogé6 novembre 2015

Créé le 29 septembre 2005

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié peut être majoré de 3,5 % à compter du 1er octobre 2005.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 septembre 2005 au jeudi 5 novembre 2015