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Arrêté du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé (Fixation des tarifs des courses de taxi) peut être majoré de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 25 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé (Fixation des tarifs des courses de taxi) peut être majoré de 1,2 % à compter du 1er janvier 2010.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance