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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 (Fixation des tarifs des courses de taxi) du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 susvisé peut être majoré de 2,1 % à compter du 1er janvier 2011.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 (Fixation des tarifs des courses de taxi) du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 susvisé peut être majoré de 2,1 % à compter du 1er janvier 2011.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance