Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles tarifaires pour les taxis
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°87-238 du 6 avril 1987Art. 2 : Tarification des courses de taxi
→ Version 2Décret n°87-238 du 6 avril 1987Art. 3 : Fixation des tarifs des courses de taxi
→ Version 2
- Décret n°87-238 du 6 avril 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6