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Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé (Fixation des tarifs des courses de taxi) peut être majoré de 3,2 % à compter du 1er janvier 2009.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 25 décembre 2009

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987 susvisé (Fixation des tarifs des courses de taxi) peut être majoré de 3,2 % à compter du 1er janvier 2009.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 25 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance