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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 (Fixation des tarifs des courses de taxi) du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié peut être majoré de 1 % à compter du 1er janvier 2015.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du prix des courses de taxi

Résumé. Le prix des courses de taxi peut augmenter de 1% à partir du 1er janvier 2015, en tenant compte des coûts comme l'essence et les réparations.

Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 (Fixation des tarifs des courses de taxi) du décret n° 87-238 du 6 avril 1987 modifié peut être majoré de 1 % à compter du 1er janvier 2015.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance